Acompte de TVA

Uniquement disponible en régime simplifié de TVA.

Menu Traitements ou Ma compta en mode cahier - commande TVA - Déclaration d'acompte

Lorsque vous êtes en régime simplifiée, chaque semestre, vous déclarez un acompte de TVA.

Dans l’assistant de TVA, cochez l'option correspondant au traitement que vous voulez réaliser :

Déclarer un acompte de TVA

  1. Sélectionnez l'option Déclarer un acompte de TVA.

  2. Cliquez sur le bouton [Suivant>].

  1. Dans la zone Acompte de, indiquez le mois du semestre concerné. Par exemple, sélectionnez juillet pour le paiement d'acompte du premier semestre, et décembre pour le paiement d'acompte du second semestre.

  2. Si vous souhaitez connaître le montant de votre TVA réelle pour la période concernée, cliquez sur le bouton . Une fenêtre s'affiche avec le montant de votre TVA réelle du semestre.

  3. Les zones Montant à déclarer et Déduction du crédit de TVA de la CA12 sont renseignées automatiquement. Vous pouvez modifier ces valeurs.

ClosedSi vous déclarez votre acompte de TVA par la téléprocédure.

  1. Si vous souhaitez suspendre le ou les acomptes restant, cochez l'option Je demande la suspension du ou des acomptes restant à courir.

  2. Cliquez sur le bouton [Suivant].
    La fenêtre Paiement de l'acompte s'affiche.

Par défaut le mode de paiement est le télérèglement. Vous pouvez choisir un autre mode de paiement (chèque, espèces,...) mais vous vous exposez à des sanctions financières.

  1. Indiquez votre banque et votre IBAN.
    Si vous avez déjà renseigné l'IBAN dans la fiche banque, celui-ci s'affichera automatiquement. Si ce n'est pas le cas, vous devez renseigner l'IBAN.

  2. Si vous cochez l'option Mention expresse Cerfa n°3514, indiquez le motif associé dans le cadre réservé à la correspondance.

Pour télédéclarer votre acompte de TVA, vous devez obligatoirement installer Ciel directDéclaration.

  1. Cliquez sur le bouton [Télédéclarer].
    Ciel directDéclaration s'ouvre et envoie automatiquement les formulaires Cerfa.

Un message vous confirme que la déclaration a été transmise et vous propose d'enregistrer l'écriture de paiement d'acompte, ainsi que l'écriture de régularisation du crédit de TVA à reporter uniquement si vous avez renseigné un crédit de TVA.

ClosedSi vous déclarez votre acompte de TVA sans passer par la téléprocédure.

  1. Reportez les montants à déclarer sur le formulaire Cerfa 3514.

  2. Cliquez sur le bouton [OK].

  3. Si vous avez un crédit de TVA, cliquez sur [Oui] pour enregistrer l'écriture de régularisation du crédit de TVA à reporter.

  4. Un message vous propose d'enregistrer l'écriture du paiement d'acompte de TVA. Cliquez sur [Oui] si vous souhaitez l'enregistrer.

Demander un remboursement de TVA sur investissements

  1. Sélectionnez l'option Demander un remboursement de TVA sur investissements.

  2. Cliquez sur le bouton [Suivant>].

  3. Dans la zone Acompte de, indiquez le mois suivant le semestre concerné. Par exemple, vous sélectionnez juillet pour le paiement d'acompte du premier semestre, et décembre pour le paiement d'acompte du second semestre.

ClosedSi vous demandez un remboursement de TVA par la téléprocédure.

  1. Si vous souhaitez connaître le montant de votre TVA réelle, cliquez sur le bouton [Suivant]. Une fenêtre s'affiche avec le montant de votre TVA réelle du semestre.

  2. Indiquez le montant du remboursement de TVA souhaité.

  3. Saisissez le compte de banque, l'IBAN et le nom du titulaire du compte sur lequel sera versé le remboursement de TVA. Cliquez sur le bouton [Suivant].

  4. Dans l'étape suivante, sélectionnez la nationalité de l'entreprise, les coordonnées du demandeur et le motif de la demande.

  5. Cliquez sur le bouton [Télédéclarer].
    Ciel directDéclaration s'ouvre et envoie automatiquement les deux formulaires Cerfa 3514 et 3519.

ClosedSi vous demandez un remboursement de TVA sans passer par la téléprocédure.

  1. Reportez les montants à déclarer sur les formulaires Cerfa 3514 et 3519.

  2. Cliquez sur le bouton [OK].