Paramètres TVA

1. Indiquez si vous êtes Assujetti à la TVA en cochant la case correspondante.

2. Par défaut, le Taux de TVA affiché est 20,0 % mais vous pouvez le modifier en cliquant sur l'icône .
   Si vous souhaitez créer d'autres taux de TVA, cliquez sur l'onglet Taux de TVA.

Régime de TVA

3. Selon le régime de TVA dont relève la société, cochez l'option correspondante :

• Régime réel permet d'éditer un état fiscal de déclaration de TVA semblable au CERFA

• Régime simplifié correspond à l'état fiscal semblable au CERFA

Type de TVA

Vous pouvez définir un type de TVA sur les achats ou sur les ventes.

• Si vous effectuez votre déclaration de TVA au moment de la facture, vous êtes donc soumis à la TVA sur les débits. Dans ce cas, sélectionnez l'option Débits. Ainsi, en saisie guidée de factures et de règlements, les comptes de TVA à utiliser seront proposés automatiquement.

• Si, au contraire, vous effectuez votre déclaration de TVA au moment du règlement de la facture, vous êtes soumis à la TVA sur les encaissements. Dans ce cas, sélectionnez l'option Encaissements.
  Lors de l'écriture de facturation, un compte de TVA en attente sera utilisé (les comptes de TVA en attente ne sont pas retenus pour le calcul et l'édition de la déclaration de TVA).
  Lors de l'écriture de règlement de cette facture, le compte de TVA en attente est soldé au profit du réel compte de TVA (qui lui est retenu pour le calcul et l'édition de la déclaration de TVA).

Numéro fiscal (FRP)

Le numéro fiscal FRPFichier des Redevables Professionnels. figure sur vos déclarations de TVA et permet à votre centre d'impôt de vous identifier.

4. Afin de faciliter la saisie de votre déclaration de TVA, renseignez :

• le numéro de Recette de votre Centre des impôts.

• le numéro de Dossier attribué par votre Centre des impôts.

Ces informations seront automatiquement reportées dans votre déclaration de TVA générée dans Ciel Compta.

Comptes par défaut

5. Indiquez les comptes que vous utilisez pour gérer votre déclaration de TVA. Le bouton ouvre la liste des comptes de TVA existants.

• Les comptes de TVA à payer et crédit de TVA sont utilisés pour générer l'écriture de régularisation de TVA.

• Le compte de TVA à régulariser est utilisé pour l'imputation comptable des montants saisis sur les lignes Sommes à imputer et Sommes à ajouter figurant en bas de la déclaration de TVA (état CA3).

• Le compte de remboursement de TVA est utilisé pour l'imputation comptable du montant saisi sur la ligne Remboursement figurant en bas de la déclaration de TVA (état CA3).

• Le compte d'acompte de TVA est utilisé pour l’écriture annuelle de TVA dans le cas du Régime simplifié.

Cet onglet affiche la liste des taux de TVA existants. Le taux affiché en gras est celui utilisé par défaut.

• Pour déclarer le taux à utiliser par défaut, sélectionnez-le puis activez la commande Prendre ce taux par défaut du menu contextuel (clic droit sur la liste).

• Pour créer un taux, cliquez sur le bouton [Créer].

• Pour supprimer un taux, sélectionnez-le puis cliquez sur le bouton [Supprimer].

Cet onglet permet de définir tous les comptes ou racines de compte qui mouvementent chaque rubrique de la déclaration de TVA ainsi que l'avis d'acompte 3514 de TVA si vous êtes en régime simplifié.

1. Si vous êtes en régime simplifié, sélectionnez l'option Avis d'acompte 3514 ou Déclaration annuelle CA12 selon le formulaire que vous voulez paramétrer.

Pour les rubriques qui sont présentes aussi bien dans la déclaration annuelle CA12 que dans l'avis d'acompte 3514, les comptes ou racines de compte que vous définissez sont valables pour les deux formulaires.

2. Double-cliquez dans la cellule à remplir pour saisir le compte ou la racine de compte concerné(e). Vous accédez à la liste des comptes disponibles en cliquant sur le bouton .

La case à cocher Ventilation des opérations imposables est active en régime de TVA réel et si votre TVA sur ventes est soumise aux encaissements.
Si vous cochez cette case, vous devez renseigner vos comptes de TVA collectée dans la ventilation des opérations imposables.

Si vous souhaitez télédéclarer votre TVA, vous devez renseigner obligatoirement toutes les zones demandées.

Cliquez sur les boutons pour obtenir des informations sur la télédéclaration de la TVA, sur le moyen d'y souscrire auprès de la DGFiP.

1. Pour souscrire à Ciel directDéclaration, cliquez sur le bouton . Une page Web s'ouvre pour activer le service Ciel directDéclaration. Une fois la souscription effectuée, revenez à la fenêtre de paramétrage Téléprocédures TVA.

2. Si vous avez adhéré au dispositif de télédéclaration de la DGFiP, cochez l'option J'ai souscrit au dispositif de télédéclaration auprès de la DGFiP.

3. Indiquez votre numéro d'adhésion dans la zone Numéro ou date d'adhésion DGFiP.

4. Dans la zone Identification du redevable, indiquez la fonction, le nom et l'adresse e-mail du redevable de la déclaration.

5. Dans la zone Complément, indiquez l'identification de l'émetteur de la télédéclaration : Société courante ou Expert comptable.

Selon l'émetteur choisi, vous devez obligatoirement renseigner dans la fenêtre Paramètres société du menu Dossier :

1. • pour la société courante (onglet Coordonnées) : sa raison sociale, son e-mail, son adresse, le numéro de SIRET et le numéro d'identification TVA.

   • pour l'expert-comptable (onglet Compléments) : les zones Société et e-mail.

6. Saisissez la Référence d'Obligation Fiscale (R.O.F.Référence délivrée par votre Centre des Impôts.).

Cette référence doit obligatoirement commencer par "TVA" suivi de 1 à 3 chiffres.

7. Si vous voulez que votre déclaration soit télétransmise à votre Organisme de Gestion Agréée (O.G.A.), cochez l'option Oui.

Si vous avez choisi de transmettre votre déclaration à votre OGA, vous devez avoir renseigné son Nom, N° Siret, N° d’agrément, Adresse 1, Code Postal, Ville. Voir Paramétrage O.G.A.
Dans le cas contraire, la déclaration ne peut être transmise.

8. Validez votre paramétrage en cliquant sur le bouton [OK].