Télédéclarer ma TVA

En régime réel : menu Traitements ou Ma compta - commande TVA - Télédéclarer ma TVA.
ou à partir de l'onglet - Bouton [Bureau] - tuile TVA

En régime simplifié : menu Traitements ou Ma Compta en mode cahier - commande TVA - Déclaration annuelle - Télédéclarer ma TVA.

Vous devez avoir souscrit au dispositif de télédéclaration auprès de la DGFiP. Et, vous devez l'indiquer dans les paramètres TVA de votre dossier.

Étape Paramètres

Dans cette étape, vous devez définir les paramètres de votre déclaration de TVA.

  1. Définissez la période pour laquelle vous télédéclarez votre TVA si vous êtes en régime réel.
    En régime simplifié, la période est par défaut l'exercice en cours.

Vous devez télédéclarer votre TVA de façon chronologique sinon un message d’erreur apparaîtra. Par exemple, si vous faites votre télédéclaration du mois de mai jeudi 24 novembre 2016, votre prochaine déclaration sera celle de juin jeudi 24 novembre 2016.

  1. Indiquez si vous souhaitez inclure les écritures en brouillard en cochant l'option correspondante.

  2. Si la déclaration a déjà été réalisée sur la même période, cochez la case Recalculer les valeurs automatiquement pour tenir compte des modifications puis choisissez si vous voulez oui ou non contrepasser l'écriture d'OD de TVA.
    La contrepassation permet d'annuler l'écriture d'OD de TVA qui a déjà été enregistrée sur la même période.

  3. Cliquez sur le bouton [OK].

Etat préparatoire

L'état préparatoire s'affiche.

  1. Vérifiez ou modifiez les montants de votre déclaration de TVA directement dans l'état préparatoire.

Les informations concernant la déclaration que vous allez télédéclarer s’affichent.

Selon votre cas :

  • soit vous avez un montant de TVA à régler, le bouton [Formulaire de paiement] devient actif;

  • soit vous avez un crédit de TVA à vous faire rembourser, le bouton [Formulaire de remboursement] devient actif.

Formulaire de paiement

  1. Dans l'état préparatoire, cliquez sur le bouton .

  2. Dans la zone Paiement, sélectionnez le mode de paiement.

Le télérèglement est obligatoire. Si vous choisissez un autre mode de paiement, vous vous exposez à des sanctions financières.
En cas de paiement par imputation, n'oubliez pas d'envoyer le formulaire Cerfa 3516 au service des impôts.

  1. Indiquez les références du compte bancaire à débiter (Banque, IBAN, BIC et nom du titulaire du compte).

  2. Cliquez sur le bouton pour lancer la télédéclaration.

A la validation, le module Ciel directDéclaration TVA s’ouvre. Vous pouvez y consulter le résultat de votre télédéclaration. Dans Ciel Compta, un message vous propose d'enregistrer l'écriture d'OD correspondante.

  1. Cliquez sur le bouton [Oui] ou [Non].
    Si vous acceptez, vous retrouverez le mouvement comptable correspondant dans la liste des écritures.

Formulaire de remboursement

  1. Dans l'état préparatoire, cliquez sur le bouton .

  2. Dans le formulaire qui s'affiche, complétez les informations requises.

  1. Sélectionnez les références du compte bancaire à créditer (Banque, IBAN, BIC et nom du titulaire du compte).
    L’IBAN de ce compte doit être renseigné et valide. Dans le cas contraire, un message vous en avertira à la validation de la fenêtre.

  1. Cliquez sur le bouton pour lancer la télédéclaration.

A la validation, le module Ciel directDéclaration TVA s’ouvre. Vous pouvez y consulter le résultat de votre télédéclaration. Dans Ciel Compta, un message vous propose d'enregistrer l'écriture d'OD correspondante.

  1. Cliquez sur le bouton [Oui] ou [Non].
    Si vous acceptez, vous retrouverez le mouvement comptable correspondant dans la liste des écritures.